Les démarches administratives pour l’installation de panneaux photovoltaïques

27 mai 2020
installateur panneaux solaires

Plus d’un million de foyers ont déjà opté pour l’énergie solaire et de nombreux autres propriétaires envisagent d’installer des panneaux photovoltaïques. Si vous envisagez d’installer ce type de matériel, vous aurez besoin de savoir comment se déroule l’installation de panneaux solaires, ou encore comment installer vous-même ces panneaux. Quelques démarches administratives doivent être respectées après la signature de votre contrat et avant que les panneaux solaires puissent réellement alimenter votre maison. Voici un guide simple sur le processus d’installation de panneaux photovoltaïques.

Démarches administratives

Les démarches administratives à faire avant l’installation de panneaux photovoltaïques dépendent du logement, de la localité et du type d’installation.

Pour une construction neuve, il faut intégrer la demande de mise en place de vos panneaux au permis de construire.

Si les installations se font au sol et si la puissance des panneaux est inférieure ou égale à 3kWc, aucun certificat d’urbanisme n’est nécessaire.

Le formulaire CERFA 13703 relatif à la demande de travaux préalable est disponible en ligne. Les documents nécessaires pour faire cette demande comprennent : l’imprimé CERFA 13703, un plan de masse de l’implantation des panneaux photovoltaïques, des plans des façades et des toitures de la maison, etc. La demande doit être déposée à la mairie ou envoyée en recommandé avec accusé de réception. L’examen des dossiers peut prendre un mois. À défaut d’une réponse, la demande est acceptée. Outre, les démarches administratives, il faut également savoir comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts.

procédures administratives sur l'installation des panneaux solaires

Le délai d’installation se fait entre un à trois jours, en fonction de la taille du système que vous installez. Un facteur supplémentaire qui peut ajouter du temps à votre processus d’installation est la mise en place d’un wattmètre pour une mesure nette. Si votre installateur doit ajouter un wattmètre, cela ajoutera quelques heures à l’installation de votre panneau solaire.

Visite du site d’ingénierie : la première étape pour installer votre système solaire

Après avoir signé votre contrat solaire (qu’il s’agisse d’un contrat de location, de prêt, d’achat en espèces ou d’achat d’électricité), un ingénieur viendra sur votre propriété pour évaluer l’état électrique de votre maison et s’assurer que tout est compatible avec votre nouveau système énergétique. Au cours de la visite, l’ingénieur évaluera l’état de votre toiture pour s’assurer qu’elle est en bon état. Il ou elle examinera également votre panneau électrique, la boîte grise dans votre sous-sol, pour voir si vous aurez besoin de le mettre à niveau. Si l’installateur des panneaux solaires vous informe qu’il doit mettre à niveau le panneau électrique, cela signifie que vos nouveaux panneaux solaires auront besoin de plus d’ampères de courant et que la capacité en ampères de votre boîtier électrique devra augmenter.

Il convient de noter que cette visite est différente d’une visite générale du site. L’installateur évalue votre propriété pour prendre en compte la taille du système, le type de toit, l’angle de toit ou l’ombrage avant la signature d’un contrat. De plus, même si l’ingénieur passe généralement pour effectuer son évaluation, dans certains cas, l’installateur peut prendre des photos de la propriété et effectuer ses propres mesures du toit. L’ingénieur pourra être d’accord sans effectuer sa propre visite.